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Les formalités relatives à la grossesse (1/2)

Les formalités relatives à la grossesse (1/2)

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En France, toute femme enceinte est tenue de remplir certaines formalités administratives liées à sa grossesse. Ces démarches ont pour objectif de s’assurer de la santé de la mère et de son bébé. Dans ce premier article, nous faisons le tour de certaines formalités importantes, afin que vous puissiez ne rien laisser au hasard.

Sept examens prénatals

Ca y est ! Vous avez la certitude que vous portez un bébé dans votre ventre. Quelle merveilleuse nouvelle ! Maintenant, il va falloir que vous passiez sept examens médicaux prénatals. Le premier doit être programmé avant la fin du 3e mois de grossesse, quant aux six autres, ils sont à effectuer tous les mois, du 4e jusqu’à l’accouchement. Ce suivi peut être réalisé par un médecin généraliste, un gynécologue, ou une sage-femme lorsque la grossesse se passe dans des conditions tout à fait normales. Vous êtes libre d’opter pour un hôpital public, une clinique privée ou un centre de protection maternelle et infantile (PMI).

Le premier examen médical prénatal

Une fois le premier examen prénatal effectué, votre sage-femme ou gynécologue vous délivrera un document en trois volets. Intitulé « Premier examen médical prénatal », ce document est à envoyer impérativement avant la fin du 3e mois de grossesse, c’est-à-dire à la 14e semaine de grossesse ou à la 12e semaine d’aménorrhée (SA),aux parties concernées, à savoir :

  • votre caisse d’assurance maladie, à laquelle il faut envoyer le volet rose afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de tous les frais médicaux, relatifs ou non à votre grossesse, du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement ;
  • votre caisse d’allocations familiales qui doit recevoir les deux feuillets bleus afin que vous puissiez bénéficier de la prime de naissance (sous conditions de ressources). N’oubliez pas d’en faire quelques photocopies avant de l’envoyer, car vous pouvez en avoir besoin, notamment pour mettre au courant votre employeur.

Pour vérifier si vous êtes concernée par la convention collective qui prévoit, entre autres, 30 minutes de temps de travail en moins par jour, vous n’avez qu’à consulter votre fiche de paie. Le nom et  le numéro de votre convention y figurent.

Avertir l’employeur

S’il est vrai qu’en vertu de la loi, vous n’êtes pas obligée de déclarer votre grossesse à votre employeur avant de partir en congé maternité, il est préférable de le prévenir afin de ne pas le mettre devant le fait accompli et lui donner le temps de s’organiser et de trouver un remplaçant. De plus, pour avoir droit aux avantages légaux et conventionnels relatifs à la maternité, dont notamment la protection contre le licenciement, l’autorisation d’absence pour les visites chez le médecin, etc., vous devez absolument informer votre employeur de votre grossesse.

A noter que si vous êtes en recherche d’emploi, vous devez informer Pole Emploi de votre grossesse.

Le rendez-vous pour l’entretien du 4e  mois

Ce rendez-vous mis en place en 2006 est facultatif mais il est tout de même important. Il ne faut donc pas le négliger comme font beaucoup de futures mamans. Il s’agit d’une séance d’initiation à la naissance et à la paternité, encore appelée entretien prénatal précoce. Organisé avec un médecin ou une sage-femme, cet entretien plutôt libre sera l’occasion pour vous de poser toutes les questions pour des réponses claires et détaillées. Grossesse, accouchement, allaitement soins du bébé, suites de couches… n’hésitez pas, car c’est le moment de mettre tout au clair.

Découvrez la seconde partie de cet article => ici

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